Employé versus contracteur: comment classer les travailleurs au Canada (quiz inclus)

Classification des travailleurs au Canada

Comme dans de nombreux pays, le Canada classe les employés et les entrepreneurs différemment, et les classer correctement peut faire la différence entre un fonctionnement harmonieux de votre équipe internationale et l'accumulation d'amendes et de pénalités considérables (plus d'informations à ce sujet ci-dessous).

Qu'est-ce qu'un employé au Canada ?

Au Canada, un employé est défini comme une personne qui travaille pour un employeur en échange de salaires ou d'autres rémunérations. Les employés sont définis par différentes lois fédérales et provinciales, mais la distinction la plus importante est que les lois robustes de protection des travailleurs du Canada s'appliquent toujours aux employés, ce qui signifie qu'ils ont toujours droit aux avantages statutaires, y compris :

• salire minimum
• Plan de pension du Canada (CPP) et Assurance emploi (EI)
• Paie de vacances
• Paie de jours fériés
• Arrêt maladie
• Paie des heures supplémentaires
• Congé parental

Qu'est-ce qu'un contractant au Canada ?

Au Canada, un contractant est défini comme une personne qui fournit des services à une entreprise ou organisation, mais qui n'est pas un employé de cette entreprise ou organisation. Les contractants indépendants sont également connus sous le nom d'auto-entrepreneurs, consultants ou travailleurs autonomes.

Le Canada a quelques types différents de contractants (plus de détails ci-dessous).

Comment classer vos travailleurs mondiaux en 90 secondes

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Classer correctement vos employés et contractants est crucial pour respecter les réglementations sur l'emploi au Canada et dans le monde. Avec notre quiz de classification gratuit, vous pouvez atténuer les risques commerciaux potentiels et vous assurer que vous classez correctement les employés et les contractants, en seulement 90 secondes.

Tests pour classifier les travailleurs au Canada

Si vous voulez classer les travailleurs vous-même, le gouvernement canadien a créé une série de « tests » qui aident à définir la relation de travail, et si c'est une relation employeur-employé ou une relation employeur-travailleur indépendant.

Gardez à l'esprit que dans un litige, les tribunaux canadiens et les autorités fiscales examinent tous les aspects de la relation de travail, et aucun test unique ne devrait être considéré comme concluant pour classer un travailleur.

Test de Contrôle

La première tentative officielle de classification des travailleurs au Canada a été le test de contrôle, qui évalue le degré de contrôle exercé par l'employeur sur le travailleur.

Comme le dit la décision judiciaire (Regina v. Walker) : "un principal a le droit de diriger ce que l'agent doit faire ; mais un maître a non seulement ce droit, mais aussi le droit de dire comment cela doit être fait."

Ces dernières années, le test de contrôle a été considéré comme trop simpliste pour décider de la classification des travailleurs, mais c'est toujours un bon point de départ pour classer les travailleurs au Canada.

Le quadruple test

Selon le quadruple test, qui dit que "le contrôle en lui-même n'est pas toujours concluant", les tribunaux devraient plutôt examiner une combinaison de quatre facteurs (Montreal v. Montreal Locomotive Works Ltd) :

• Le contrôle
• La propriété des outils
• La chance de profit
• Le risque de perte

Test d'Intégration

Une des décisions judiciaires les plus récentes liées à la classification a aidé à informer le test d'Intégration, qui demande si le service fourni par le travailleur est (Stevenson Jordon et Harrison, Ltd. v. MacDonald et Evans) :

• Une partie intégrale de l'entreprise, ou
• Effectué au nom de l'entreprise, mais pas intégré à l'entreprise.

En d'autres termes, il convient de vérifier si le contractant est soumis à la politique de son employeur, s'il dispose d'une adresse électronique fournie par l'employeur, etc.

Une autre considération importante est de savoir si l'entreprise pourrait fonctionner sans les contributions du travailleur, si ce n'est pas le cas, le travailleur fait probablement partie intégrante de l'entreprise et peut ne pas être considéré comme un entrepreneur.

Facteurs de classification à considérer

D'autres facteurs à prendre en compte lors de la classification des travailleurs au Canada incluent :

• Le degré de dépendance économique. Les prestataires sont économiquement séparés des entreprises ou des clients pour lesquels ils travaillent. Ils paient leurs propres impôts et fournissent leurs propres avantages sociaux liés à la santé.
• L'exclusivité de service. Les entrepreneurs peuvent librement fournir des services à d'autres organisations, alors que les employés peuvent être soumis à des règles de non-concurrence et à des politiques les empêchant de travailler pour d'autres entreprises, en particulier dans le même secteur d'activité.
• La durée de l'engagement. Les prestataires peuvent être engagés indéfiniment, mais ils peuvent également être contractés pour une durée déterminée ou sur une base par projet. Les employés ont le plus souvent un arrangement de travail indéfini.
• Degré de contrôle et d'intégration. Ces facteurs ont été déterminés par les tribunaux canadiens, plus de détails ci-dessous.

Classer les travailleurs au Canada est complexe. Vérifiez si vous les classez correctement avec notre petit questionnaire gratuit.

Types de prestataires au Canada

Lors de l'embauche de prestataires, il est important de se rappeler qu'il existe différents types de prestataires au Canada :

• Le prestataire incorporé
• Le propriétaire unique
• Le prestataire dépendant

Apprenez-en plus sur chaque type en détail ci-dessous.

Le prestataire incorporé (INC)

Au Canada, un entrepreneur constitué en société est un type d'entrepreneur indépendant qui exploite sa propre entreprise constituée en société. Au lieu de fournir des services en tant qu'individu, un entrepreneur constitué en société fournit des services par l'intermédiaire de sa propre société, qui est une entité juridique distincte de l'entrepreneur lui-même. C'est la société qui est chargée de conclure les contrats avec les clients et de fournir les services, et non l'entrepreneur individuel

Les entrepreneurs incorporés sont parfois désignés sous le terme de sociétés de services personnels ou PSC. Ils sont souvent utilisés par des professionnels, tels que des médecins, des avocats et des consultants, qui souhaitent fournir leurs services à travers une société pour des raisons fiscales ou de responsabilité.

Le propriétaire unique (SP)

Un propriétaire unique au Canada est une personne qui possède et gère une entreprise en tant qu'entreprise individuelle. Une entreprise individuelle est la forme d'organisation d'entreprise la plus simple et la plus courante, et elle est souvent utilisée par des petites entreprises, telles que des consultants, des travailleurs indépendants et des entreprises domiciliaires.

En tant que propriétaire unique, l'individu est le seul propriétaire de l'entreprise et il est personnellement responsable de tous les aspects de l'entreprise, y compris les passifs et dettes. L'entreprise n'est pas une entité juridique séparée de l'individu, donc tous les revenus et dépenses sont déclarés sur la déclaration de revenus personnelle de l'individu. En d'autres termes, l'entreprise individuelle et l'individu sont considérés comme la même entité juridique aux fins fiscales et légales.

Le contracteur dépendant

Au Canada, un contracteur dépendant est un type de travailleur qui a un statut d'emploi hybride qui se situe entre celui d'un employé et celui d'un contracteur indépendant. Les contracteurs dépendants sont parfois également désignés sous le terme de "travailleurs indépendants dépendants" ou "entrepreneurs dépendants".

Contrairement aux contracteurs indépendants, les contracteurs dépendants ne travaillent pas pour eux-mêmes et ils comptent généralement sur un seul client ou un petit nombre de clients pour la majorité de leurs revenus. Ils sont également plus intégrés dans l'entreprise du client que les contracteurs indépendants, et peuvent travailler pour le client pendant une longue période.

D'autre part, les contracteurs dépendants ne sont pas des employés, car ils maintiennent un certain niveau d'indépendance en termes de façon dont ils effectuent leur travail et comment ils gèrent leur horaire. Ils fournissent également leurs propres outils et équipements et sont responsables de leurs propres dépenses.

Le statut de contracteur dépendant n'est pas explicitement reconnu en vertu du droit du travail canadien, mais il a été reconnu dans certaines décisions judiciaires comme une catégorie distincte de travailleur.

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Pénalités pour la classification erronée des travailleurs au Canada

Les entreprises reconnues coupables d'avoir mal classé des employés comme contracteurs au Canada font face à un risque financier sérieux. Voici certains des coûts potentiels, amendes et pénalités :

• Des pénalités de 10% à 20% sur l'impôt sur le revenu non payé, les primes EI et CPP, plus les intérêts
• Des primes d'assurance travailleurs non payées, plus amendes et intérêts
• La part du travailleur et de l'employeur des primes du Régime de pensions du Canada non payées
• Le salaire minimum, les heures supplémentaires, le congé parental, l'indemnité de vacances, et d'autres avantages statutaires non payés
• Les potentielles réclamations pour dommages de licenciement abusif

Le risque financier n'est pas le seul. Les entreprises reconnues coupables de classification erronée des travailleurs peuvent subir d'autres conséquences, telles que des litiges juridiques, une atteinte à leur réputation, des difficultés à recruter de nouveaux travailleurs, un impact négatif sur le moral des employés et une surveillance accrue de la part des agences gouvernementales.

L'agence du revenu du Canada et d'autres agences et ministères fédéraux et provinciaux sont motivés à auditer et enquêter sur les entreprises qu'ils soupçonnent de mal classer les travailleurs afin d'augmenter leurs revenus fiscaux. La classification erronée, accidentelle ou intentionnelle, est risquée et potentiellement très coûteuse.

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Rippling et ses filiales ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Ce matériel a été préparé à des fins informatives uniquement, et n'est pas destiné à fournir, et ne doit pas être utilisé pour, des conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Vous devriez consulter vos propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables avant de vous engager dans des activités ou des transactions connexes.