Les contrats NDA, ou contrats de cession de droits de propriété intellectuelle et d'inventions, comme on les appelle également, jouent un rôle important pour garantir que la propriété intellectuelle (PI) d’une entreprise est correctement protégée.

Non seulement ils imposent une obligation de confidentialité à l'employé, mais ils préservent également les intérêts de l’entreprise en matière de PI en lui cédant légalement les droits sur tout travail effectué par l’employé dans le cadre de ses fonctions.

Or, bien qu'il soit légitime qu'une entreprise cherche à obtenir les droits sur le travail qu'elle paie à ses employés, cela ne signifie pas qu'elle est habilitée à exploiter tout le travail que l'employé effectue ou qu'il a effectué jusque là. Et c’est dans l’accord CIIA que le salarié dresse la liste de ces inventions ou travaux antérieurs sur lesquels il souhaite conserver ses droits, ce que l’équipe juridique et/ou de conformité d’une entreprise aurait tout intérêt à examiner.

Grâce à ce modèle, vous pourrez vous assurer que chaque accord NDA est examiné comme il se doit. Lorsqu’un employé signe son accord NDA, Rippling envoie automatiquement une notification à l’équipe de conformité de l’entreprise, l’incitant à y jeter un coup d’œil.

Vous souhaitez plutôt envoyer une notification à votre équipe juridique ? Comme pour tous nos modèles de processus de travail, vous pouvez personnaliser ce modèle prédéfini en fonction de vos besoins spécifiques, en précisant notamment le moment où il doit se déclencher, la mesure à prendre, le destinataire et bien d'autres informations encore.